Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

HEROES est un projet financé par l'UE (convention de subvention n° : 101021801) qui a débuté en décembre 2021 et se terminera en décembre 2024. Pour plus d'informations sur le projet, vous pouvez contacter le coordinateur du projet, l'UCM (Université Complutense de Madrid), à l'adresse suivante [heroes@ucm.es]

Champ d'application de la présente politique de confidentialité

Le consortium HEROES a élaboré cette politique de confidentialité afin d'informer les visiteurs du site Web, nos partenaires et les autres parties prenantes de la manière dont nous traitons les données personnelles sur le site Web et dans le cadre du projet. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable, sécurisée et proportionnelle tout au long de nos activités, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (“RGPD ”) et à toute autre loi européenne ou nationale applicable. [1].

Comment nous collectons vos données personnelles

Nous collectons des données personnelles à la fois directement et indirectement auprès des individus.

• Directement:
  • Lorsque vous vous abonnez à notre(s) newsletter(s)
  • Lorsque vous vous inscrivez pour participer aux réunions et événements que nous organisons et pendant votre participation à ces événements
  • Lorsque vous visitez les bureaux de nos partenaires
  • Lorsque nous établissons une relation de recherche
  • Lorsque nous fournissons des services professionnels dans le cadre de notre contrat avec la Commission européenne.
  • Lorsque vous participez à nos activités de recherche que nous menons de manière indépendante ou en collaboration avec vous.
• Indirectement: Nous obtenons indirectement des données personnelles sur des individus à partir de différentes sources, notamment:
  • Nos partenaires de recherche
  • Nos réseaux et contacts
  • Des sources de données publiques et ouvertes telles que des registres publics, des articles de presse et des recherches sur Internet
  • Les sites de réseaux sociaux et professionnels (par exemple, Linkedin, Twitter).

Les types de données personnelles que nous collectons

Nous collectons les types suivants de données personnelles sur les individus, notamment:

• Les coordonnées (par exemple, le nom, le titre du poste, l'organisation et l'email).
• Les informations personnelles (par exemple, l'âge, le sexe, le pays de résidence) qui sont collectées à des fins de recherche pour comprendre comment ces caractéristiques influencent un domaine de recherche particulier.

Nous ne collectons que des catégories spéciales de données personnelles, après avoir obtenu un consentement préalable, à des fins administratives du projet, telles que:

• Les restrictions alimentaires et les documents d'identification lors de l'inscription à des événements en personne tels que les ateliers du projet.
• Les formulaires de dépenses soumis pour le remboursement interne de la participation à de tels événements.

Les bases légales du traitement des données personnelles

Au cours du projet de recherche HEROES, chacun des partenaires agira en tant que responsable du traitement des données et sera donc responsable de la mise en œuvre des règles de protection des données en relation avec les opérations de traitement qu'il effectuera. Les partenaires de HEROES seront considérés comme des responsables conjoints du traitement lorsqu'ils détermineront conjointement les finalités et les moyens, ou au moins les éléments essentiels de ces finalités et moyens, pour les opérations de traitement des données qui seront effectuées dans le cadre du projet HEROES. Pour les données personnelles traitées par tout partenaire du consortium HEROES, la législation applicable est le RGDP.

Il existe différentes bases sur lesquelles le consortium traite les données personnelles:

• Consentement - Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles, par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.
• Obligations légales- Nous pouvons traiter des données personnelles afin de répondre à une obligation légale, par exemple, rendre compte à la Commission européenne et promouvoir les résultats du projet auprès de multiples publics, y compris les médias et le public.
• Intérêts légitimes - Nous traitons les données personnelles lorsqu'il est nécessaire pour nous de réaliser les intérêts légitimes suivants:
• Améliorer notre prestation de recherche
• Entreprendre des activités de difusión

Finalités du traitement des données

Les partenaires d'HEROES collectent ces données dans le cadre de nos activités de recherche, y compris les entretiens, les ateliers que nous organisons et les essais où nous travaillerons avec vous pour élaborer, tester et valider nos solutions par le biais de démonstrateurs nationaux/régionaux ou d'un exercice de simulation transfrontalier à grande échelle. Les résultats comprendront une technologie et des conseils écrits.

Nous traitons les données personnelles dans le but de:

• Mener des recherches (par exemple, des entretiens, des enquêtes)
• Promouvoir nos recherches auprès de différents types de parties prenantes
• Envoyer des invitations et fournir un accès aux invités participant à nos événements et webinaires
• Traiter les demandes ou les requêtes en ligne, y compris répondre aux communications des particuliers
• Se conformer aux obligations légales et de régularité.

Sécurité du traitement des données

Nous avons mis en place des politiques et des procédures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles (y compris les données personnelles sensibles) contre la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction. Nous veillons à ce que l'accès à vos données personnelles soit protégé par un mot de passe. Nous cryptons les données classifiées de l'UE et l'accès aux données est limité à un nombre restreint de personnes qui doivent y avoir accès. Les personnes qui ont accès aux données sont tenues de maintenir la confidentialité de ces informations. Nous installons et mettons régulièrement à jour tous les logiciels de sécurité et anti-virus utilisés sur l'ensemble de nos systèmes, néanmoins la sécurité des données transmises sur Internet ne peut être totalement garantie. En outre, le consortium réalise une évaluation d'impact sur la vie privée et l'éthique (conformément à l'article 35 du RGDP) pendant la durée du projet, dans laquelle le consortium identifiera et évaluera tout risque éthique ou de protection des données et trouvera des solutions pour surmonter ces risques.

Partageons-nous les données personnelles avec des tiers?

Le consortium HEROES ne partagera généralement pas les informations personnelles avec qui que ce soit, à l'exception de la Commission européenne, si elle en fait la demande. Tous les partenaires traiteront les informations reçues d'autres partenaires comme confidentielles et ne les divulgueront pas à des tiers, sauf s'il est évident que ces informations sont déjà accessibles au public ou s'il existe une obligation légale de le faire. Les partenaires imposeront les mêmes obligations à leurs employés et fournisseurs.

Nous pouvons occasionnellement partager des données personnelles avec des tiers de confiance, tels que ceux énumérés ci-dessous, pour nous aider à fournir des services efficaces et de qualité. Lorsque nous le faisons, nous nous assurons que les destinataires sont contractuellement tenus de sauvegarder les données que nous leur confions avant de les partager effectivement. Nous pouvons nous engager avec plusieurs ou toutes les catégories de destinataires suivantes:

• Les parties qui nous soutiennent dans le cadre de la prestation de nos services (par exemple, les services logiciels basés sur le cloud tels que Dropbox, Microsoft Sharepoint, Google Analytics).
• Nos conseillers professionnels, notamment les avocats, les auditeurs et les assureurs
• Les fournisseurs de services de paiement
• Les fournisseurs de services de marketing
• Les organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux et réglementaires (par exemple, les autorités fiscales) ou à d'autres tiers, comme l'exige la loi ou la réglementation en vigueur et conformément à celle-ci.
• La Commission européenne lorsqu'elle nous demande de le faire dans le cadre de notre travail avec elle sur des projets FP7 et H2020 financés par la CE.

Transférons-nous des données personnelles en dehors de l'UE?

Nous stockons les données personnelles sur des serveurs situés dans l'UE. Toutefois, nous transférons les données personnelles à des prestataires de services tiers réputés, notamment SharePoint, Dropbox et Google, qui peuvent être situés en dehors de l'UE. Tous les partenaires du projet sont tenus de protéger les données personnelles conformément à nos obligations contractuelles et à la législation sur la protection des données.

Utilisons-nous des cookies?

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur afin d'améliorer le fonctionnement des sites Web et de fournir des informations aux propriétaires du site Web sur son utilisation par les visiteurs. Nous utilisons uniquement des cookies tiers sur notre site Web. Lorsque des cookies sont utilisés, une déclaration sera envoyée à votre navigateur pour expliquer l'utilisation des cookies. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à notre politique en matière de cookies. Nous donnons aux visiteurs la possibilité de ne pas recevoir de cookies de notre site web.

Droits de protection des données

Si nous traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel (voir ci-dessous), notamment:

• Droit de retirer le consentement - Vous pouvez retirer le consentement que vous avez précédemment donné à une ou plusieurs fins spécifiées pour traiter vos données personnelles. Cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.
• Droit d'accès - Vous pouvez nous demander de vérifier si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d'avoir accès à une copie de ces données.
• Droit à la restriction du traitement - Vous pouvez nous demander de restreindre temporairement notre traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, si vous préférez restreindre leur utilisation plutôt que de les faire effacer, ou si vous avez besoin que nous les conservions pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale. Une restriction temporaire peut s'appliquer pendant que nous vérifions si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les traiter. Vous pouvez nous demander de vous informer avant que nous ne levions cette restriction temporaire de traitement.
• Droit à la portabilité des données - Dans certaines circonstances, lorsque vous nous avez fourni des données personnelles, vous pouvez nous demander de transmettre ces données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) directement à une autre société.
• Droit d'opposition - Vous pouvez vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage ou lorsque le traitement a pris la forme d'une prise de décision automatisée. Toutefois, il se peut que nous devions conserver certaines informations minimales (par exemple, l'adresse e-mail) pour nous conformer à votre demande de cesser le marketing auprès de vous.
• Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (APD) (voir https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) concernant toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant nos pratiques de traitement des données.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder aux informations ou d'exercer l'un de vos autres droits. Cela nous aide à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Aucun frais n'est exigé pour faire une demande initiale, sauf si votre demande est clairement infondée ou excessive. Selon les circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande sur la base d'autres motifs légitimes.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles?

Nous conservons les données personnelles pour fournir nos services, rester en contact avec vous et nous conformer aux lois, règlements et obligations professionnelles applicables auxquels nous sommes soumis. Veuillez noter que nous avons l'obligation de conserver les données concernant les projets de recherche de l'Union européenne (H2020, subventions d'action, FP7, etc.) jusqu'à cinq ans après la fin du projet (sauf si une conservation plus longue est demandée par les auditeurs).

Utilisation des informations figurant sur ce site

Le contenu de ce site web, y compris les textes, les images, les photographies, le son, la vidéo, les graphiques, les logos, les noms de domaine, les interfaces utilisateur, le "look and feel" de l'utilisateur, est protégé par les dispositions des lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, vous êtes autorisé à visualiser, copier, imprimer et distribuer (mais pas à modifier) le contenu de ce site web, à condition que cette utilisation soit uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Veuillez mentionner la source. Tous les logos et marques sont exclus de l'autorisation générale susmentionnée. En cas de doute sur les conditions d'utilisation ou de reproduction d'un élément particulier, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: heroes@ucm.es

Avons-nous des liens vers d'autres sites web?

Nos sites web peuvent contenir des liens vers d'autres sites, y compris les sites des partenaires du consortium, qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des sites Web de destination avant de soumettre des données personnelles sur ces sites. Bien que nous nous efforcions de ne créer des liens que vers des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité employées par les autres sites.

Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations qui apparaissent sur le site Web de HEROES aussi complètes et à jour que possible. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour apporter les corrections nécessaires dans un délai raisonnable. Sachez que les informations publiées sur notre site Web sont uniquement destinées à des fins d'information. Aucune des informations contenues sur le site Web ne constitue un conseil juridique ou professionnel, et nous ne pouvons accepter la responsabilité de la manière dont elles pourraient être utilisées, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le site Web pourraient être utilisées. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation de ce site. Les liens vers d'autres sites web sont fournis de bonne foi et à titre d'information uniquement. Un lien vers un autre site web ne signifie pas que nous approuvons ou acceptons une quelconque responsabilité pour le contenu ou l'utilisation de ce site. Bien que nous prenions toutes les mesures possibles pour minimiser les perturbations causées par des erreurs techniques, nous ne pouvons garantir que notre site Web ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Veuillez noter que l'accès peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation du site Web, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Modifions-nous cette politique de confidentialité?

Nous révisons régulièrement cette politique de confidentialité et nous publierons toute mise à jour sur cette page Web. La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 31 mars 2022.

Nous contacter

Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont vos données sont traitées ou si vous avez des problèmes ou des questions concernant le site web HEROES, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: heroes@ucm.es

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[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).